Foire aux questions


Cliquez sur l'une des questions suivantes afin de faire afficher la réponse.

Entreprise et législation

  • Quels sont les avantages d'être membre d'Aventure Écotourisme Québec?

    Pour trouver les réponses à ces questions, merci de visiter la section : « Pourquoi devenir membre de l'AEQ ».

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  • Où trouver de l'information concernant la loi sur les permis d'agent de voyages?

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    La loi sur les agents de voyages est une loi de protection du consommateur vous trouverez donc l'information auprès de L'Office de la protection du consommateur (OPC) www.opc.gouv.qc.ca

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  • Où trouver de l'information sur les dispositions légales sur les modalités de paiement?

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    Vous trouverez de l'information sur les contrats, les sommes perçues d'avance, les remboursements et encore davantage auprès de L'Office de la protection du consommateur (OPC) www.opc.gouv.qc.ca.

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  • Où s'adresser pour immatriculer ou incorporer mon entreprise?

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    Vous devez vous adresser au registraire des entreprises du Québec www.registraireentreprises.gouv.qc.ca.

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  • Où trouver de l'information concernant les permis de transporteur, permis de conduire et immatriculation?

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    Pour trouver de l'information au sujet des permis de transporteur, consultez la Commission des transports du Québec. www.ctq.gouv.qc.ca.

    Pour trouver de l'information au sujet des permis de conduire et des immatriculations, consultez la société de l'Assurance automobile du Québec www.saaq.qc.ca.

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  • Ressources humaines en entreprise